Manèges et attractions foraines : un régime de contrôle à part
Les logiciels VGP se sont construits autour du levage et des équipements de travail, mais le contrôle des manèges et des attractions foraines obéit à un régime qui lui est propre. Il ne découle pas des vérifications générales périodiques du Code du travail : il repose sur la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, un texte pensé d'abord pour la sécurité du public.
Cette loi pose deux principes. Le premier est une obligation générale : les manèges doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à garantir la sécurité des personnes. Le second est un contrôle technique initial et périodique, qui porte sur l'état de fonctionnement du matériel et sur son aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle est effectué ou vérifié par un organisme agréé par l'État, et il est à la charge de l'exploitant.
Le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 en fixe les modalités, et deux arrêtés du 12 mars 2009 détaillent le contrôle : l'un pour les matériels itinérants, l'autre pour les matériels liés au sol de façon permanente, typiquement ceux des parcs d'attractions. La norme NF EN 13814, consacrée à la sécurité des manèges et des dispositifs de divertissement, sert de référence technique pour la conception, l'exploitation et le contrôle.
- Texte fondateur : loi n° 2008-136 du 13 février 2008.
- Modalités d'application : décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008.
- Deux arrêtés du 12 mars 2009 : matériels itinérants et matériels liés au sol.
- Référence technique : norme NF EN 13814.
- Un contrôle confié à des organismes agréés par l'État, à la charge de l'exploitant.
Contrôle initial, contrôle périodique, contre-visite : les trois temps
Le premier contrôle intervient avant la mise en service : tout matériel fait l'objet d'un contrôle technique initial avant d'accueillir du public. C'est lui qui ouvre le dossier du manège et fixe le point de départ des échéances suivantes.
Vient ensuite le contrôle périodique. Pour les matériels itinérants, l'arrêté du 12 mars 2009 est explicite : les contrôles ont lieu tous les trois ans pour les matériels de catégorie 1 ou 2, et tous les ans pour les matériels de catégorie 3 ou 4. Les matériels liés au sol de façon permanente relèvent de leur propre arrêté, avec une classification distincte et une périodicité d'un à trois ans selon la catégorie.
Le troisième temps est la contre-visite. Lorsque l'organisme constate des défauts de nature à compromettre la sécurité, la remise en exploitation est subordonnée aux réparations nécessaires, et la bonne exécution de ces réparations fait l'objet d'un nouveau contrôle. Une contre-visite n'est donc pas un contrôle périodique avancé : elle porte sur les points signalés et conditionne la reprise de l'activité.
- Contrôle initial : avant la mise en service du matériel.
- Matériels itinérants de catégorie 1 ou 2 : tous les trois ans.
- Matériels itinérants de catégorie 3 ou 4 : tous les ans.
- Matériels liés au sol : d'un à trois ans selon la catégorie.
- Contre-visite : après réparation, avant toute remise en exploitation.
Les catégories de manèges : ce qui détermine l'échéance
La périodicité ne dépend ni de l'âge du manège ni de sa fréquentation, mais de sa catégorie. Pour les matériels itinérants, l'arrêté distingue quatre catégories, des manèges et attractions pour enfants en catégorie 1 aux manèges à sensations fortes en catégories 3 et 4, en passant par les manèges à sensations limitées en catégorie 2.
Cette catégorie figure dans le dossier technique du matériel : c'est une donnée d'identité, au même titre que le constructeur ou l'année de fabrication. Elle mérite donc d'être saisie une fois, correctement, puis de servir de base au calcul de toutes les échéances à venir.
Sur le terrain, la difficulté naît du mélange. Un même exploitant, une même fête foraine ou un même parc réunissent des matériels de catégories différentes, donc des échéances annuelles et triennales qui ne tombent jamais ensemble. Suivre ces deux rythmes dans un tableau unique, avec une seule colonne « prochain contrôle », est la première source d'oubli.
- La catégorie, et non l'âge du manège, fixe la périodicité.
- Quatre catégories pour les matériels itinérants.
- Une classification distincte pour les matériels liés au sol.
- La catégorie est inscrite au dossier technique.
- Deux rythmes sur un même parc : le piège classique du tableur.
Ce que contient un compte-rendu de contrôle
À l'issue du contrôle, l'organisme établit un rapport qui indique les opérations de contrôle réalisées et ses observations sur les éléments contrôlés. Ce rapport n'est pas un simple avis global : il passe le matériel en revue, point par point.
La cotation utilisée dans les comptes-rendus comporte quatre états : F pour favorable, O pour observation, SO pour sans objet et CV lorsqu'une contre-visite s'impose. Ce quatrième état change tout par rapport à une grille conforme ou non conforme : il relie directement le point défaillant à l'obligation de le recontrôler.
En pratique, un compte-rendu d'attraction foraine parcourt les grandes familles du matériel : calages, ossature, guidages et rails, sujets et nacelles, accès du public, poste de commande, freinage, avertisseur et consignes, protection incendie, circuits hydrauliques et pneumatiques, installations électriques et de gaz. S'y ajoutent l'identification du matériel, les travaux de mise en sécurité demandés et la conclusion.
- Un rapport qui détaille les opérations réalisées et les observations.
- Quatre cotations : F, O, SO et CV.
- Une revue par familles, des calages aux installations de gaz.
- Les travaux de mise en sécurité, listés avant la remise en exploitation.
- Une conclusion qui découle des points cotés, pas l'inverse.
Les obligations de l'exploitant entre deux contrôles
Chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne la catégorie du matériel, ses caractéristiques techniques, ainsi que la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d'entretien dont il fait l'objet. Il ne se reconstitue pas la veille d'une visite : il se tient au fil de l'eau.
La loi impose aussi une information du public : tout exploitant est tenu de faire connaître, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement. L'affichage suppose de connaître ces deux informations sans hésiter, pour chacun des matériels exploités.
Pour un matériel itinérant, chaque installation rejoue une partie de la question : l'exploitant doit pouvoir présenter un rapport de contrôle en cours de validité et attester du bon montage de son matériel avant l'ouverture au public. D'où l'intérêt de retrouver le dernier rapport en quelques secondes, plutôt qu'au fond d'un classeur.
- Un dossier technique par matériel, tenu par l'exploitant.
- Catégorie, caractéristiques, contrôles, réparations et entretien y figurent.
- Affichage du nom de l'organisme et de la date de la dernière visite.
- Un rapport en cours de validité à présenter à chaque installation.
- Un historique retrouvable immédiatement, pas reconstitué après coup.
Mise en place avec Octav
Octav dispose d'une page dédiée aux manèges et attractions. Chaque matériel y porte sa fiche d'identité — constructeur, type, nom de l'attraction, année, nombre de passagers, immatriculation, exploitant, catégorie — et sa périodicité (un, deux ou trois ans selon la catégorie), dont découle la prochaine échéance.
Le compte-rendu reprend la logique décrite plus haut : une grille en treize familles, plus de quarante points cotés F, O, SO ou CV, les travaux de mise en sécurité, les photos et la conclusion. Les structures gonflables disposent de leur propre trame, construite sur la norme NF EN 14960. Le rapport PDF est généré à la clôture du contrôle.
Octav n'est pas un organisme de contrôle et ne délivre aucun agrément : c'est l'outil avec lequel l'organisme agréé ou le service d'inspection d'un parc réalise, trace et restitue ses vérifications. Les textes cités ici sont résumés à titre informatif, à la date du 30 septembre 2026 ; seule leur version publiée sur Légifrance fait foi.
- Une fiche d'identité par attraction, catégorie comprise.
- Une périodicité réglable par famille : un, deux ou trois ans selon la catégorie.
- Un compte-rendu coté F, O, SO ou CV en treize familles.
- Une trame dédiée aux structures gonflables (NF EN 14960).
- Un rapport PDF généré à la clôture, remis à l'exploitant.